Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre RDS Hub(RDS Technologies, entreprise individuelle, basée à Ouagadougou, Burkina Faso) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat sur le site. RDS Hub commercialise ses produits numériques à travers le monde, avec une base de clients principalement auBurkina Faso et en Afrique de l'Ouest. Les paiements sont acceptés via Orange Money, Moov Money, MTN MoMo, Telecel Money, Coris Money, Sank Money, Wave, PayPal et cartes bancaires.

2. Produits et Services

RDS Hub propose à la vente des clés d'activation (licences de logiciels) et des accès à des abonnements premium (notamment via des systèmes de partage d'équipe comme Canva Pro).

• Licences logicielles : Sauf mention contraire, les clés vendues sont destinées à une première activation. RDS Hub garantit la validité de la clé au moment de la livraison et pour une période de 30 jours pour l'activation initiale.
• Abonnements partagés (ex: Canva) : Le client achète une place dans une équipe (Team) gérée par RDS Hub. Il est formellement interdit au client d'inviter des tiers, de modifier les réglages de l'équipe ou d'utiliser le service à des fins illégales, sous peine d'exclusion immédiate et sans remboursement.

3. Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Francs CFA (XOF), prix nets. Conformément à la législation fiscale en vigueur au Burkina Faso, RDS Hub relève du régime de la Contribution des Micro-Entreprises (CME) et n'est pas autorisée à facturer la TVA. RDS Hub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Validation de la commande et paiement

La commande est validée une fois le paiement intégralement reçu. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée via Orange Money, Moov Money, MTN MoMo, Telecel Money, Coris Money, Sank Money, Wave, PayPal ou carte bancaire (Visa, Mastercard), par l'intermédiaire de nos prestataires partenaires. En cliquant sur "Payer", le Client s'engage fermement à régler sa commande.

5. Livraison

La livraison des produits numériques (clés, liens d'invitation) est instantanéeou quasi instantanée. Une fois le paiement validé, le produit s'affiche sur la page de succès et est envoyé simultanément par email. Pour plus de détails, consultez notre pageLivraison & Garantie.

6. Droit de rétractation et Remboursement

S'agissant de biens numériques livrés instantanément et qui peuvent être copiés ou activés de manière irréversible, le droit de rétractation ne s'applique pasune fois la commande validée, conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales du Burkina Faso. Les conditions strictes de remboursement ou de remplacement sont décrites dans notrePolitique de Remboursement.

7. Garantie et Responsabilité

RDS Hub s'engage à fournir des produits fonctionnels à la livraison et garantit la validité des clés pendant une période de 30 jourssuivant la livraison pour l'activation initiale. Les détails complets de notre garantie sont disponibles sur notre pageLivraison & Garantie. Cependant, notre responsabilité est exclue dans les cas suivants :

• Mauvaise utilisation du produit par le Client (ex: téléchargement de virus, oubli de mot de passe).
• Désactivation d'une clé logicielle (ex: Windows/Office) intervenant après l'activation initiale réussie, due à un changement matériel majeur (ex: carte mère) ou à une mise à jour des politiques de l'éditeur (Microsoft, etc.).
• Non-respect par le Client des conditions d'utilisation des éditeurs tiers (Microsoft, Canva, etc.).

8. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur au Burkina Faso, notamment au Code Général des Impôts et au Code des Obligations Civiles et Commerciales. Pour les clients résidant hors du Burkina Faso, les dispositions légales du pays de résidence peuvent s'ajouter à la législation burkinabè. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité via notre service client. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents deOuagadougou.